Suite au phénomène de retrait gonflement des argiles qui prend de l’ampleur d’année en année, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique de soutien aux victimes affectées par l’épisode sècheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Un budget particulier de 10 M€ a été inscrit dans la loi de finances pour 2020.

La commune de Graulhet est concernée par ce dispositif en annexe 1 (à télécharger - ci-dessous).

Cette action s’adresse uniquement aux propriétaires occupant à niveau de revenus modestes ou très modestes et occupant leur logement à titre de résidence principale. L’aide apportée est plafonnée à 10 000 € pour les ménages modestes et 15 000 € pour les ménages très modestes. Cette aide peut éventuellement être complétée par une subvention de l’ANAH dans des situations particulières (https://www.anah.fr).

Afin de savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, la commune vous invite à télécharger l’annexe 2 (à télécharger - ci-dessous)où figurent les plafonds de ressources des ménages à revenus modestes ou très modestes applicables en 2020 ainsi que les conditions d’éligibilité.

Les annexes 3 et 4 (à télécharger - ci-dessous), disponibles en téléchargement, concernent le dossier de demande de subvention et la liste des pièces à fournir.

La commune attire votre attention sur l’échéance de dépôt des dossiers complets, fixés au plus tard le 28 février 2021.

Ils devront être transmis par voie postale ou courrier électronique aux adresses suivantes :

Adresse postale :

DDT du Tarn
SCHAT
Dispositif exceptionnel de retrait gonflement argile

19 rue de Ciron
81013 ALBI Cedex 09

Adresse électronique : ddt-dispositif-exceptionnel-rga@tarn.gouv.fr

Les services de la DDT du Tarn se tiennent à votre disposition pour vous renseigner et vous guider dans vos démarches au numéro suivant : 05 81 27 50 49