Le prochain Conseil Municipal de Graulhet se tiendra le jeudi 13 octobre à 18h30, Salle de la République de l'Hôtel de Ville.

Voici les points inscrits à l'ordre du jour :

I – CONSEIL MUNICIPAL – AFFAIRES GENERALES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES

N° 1 – Election du 2ème adjoint au Maire -

N° 2 – Tarifs des services municipaux à compter du 14 octobre 2022

N° 3 - Tableau des emplois communaux Créations et modifications au 14/10/2022

N° 4- Création d’un emploi de non-titulaire permanent de Directeur Général des Services Catégorie A – Temps complet -

N°5 - Acquisition de panneaux digitaux d’informations publiques - Modification du plan de financements

N° 6 - Dotation de solidarité urbaine - Rapport retraçant les actions de l’exercice 2021

N° 7- Décision Modificative N°1 – Budget exercice 2022

N° 8 - Convention d’objectifs 2022-2026. Commune / Orchestre Batterie Fanfare

N° 9 - Versement de subventions exceptionnelles

N° 10 – Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur

N° 11 - Mise en sécurité et conformité – Centre nautique municipal - Demande de subvention dans le cadre d’études de faisabilité et programme

II – AFFAIRES CULTURELLES – AFFAIRES SCOLAIRES, PERI SCOLAIRES – ASSOCIATIVES ET POLITIQUE DE LA VILLE – SOLIDARITE

N°12 – Aide à la création 2022

N° 13 – Convention de mise à disposition et de cession de matériel technique dans le cadre du plan d’investissement « PLAN LED SPECTACLE VIVANT EN OCCITANIE »

N° 14 - Mise en place d’une charte sur les city-stade de Crins et En-Gach

III – PROJETS URBAINS ET CADRE DE VIE - TRAVAUX

N° 15 – Approbation du plan de financement du poste de « chef de projet petites villes de demain »

N° 16 - Requalification de la Place du Jourdain – Dispositif FOCCAL. Participation de la Ville de Graulhet à l’étude architecturale des façades commerciales (façade sud)

N° 17 - Requalification de l’ancien garage MAURIES. Travaux de désamiantage, de déconstruction et enlèvement des cuves. Ajustement du plan de financement suite aux appels d’offres

N° 18 - Adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation d’audits thermiques

N° 19 - Convention de mise à disposition Enedis. Parcelle B 2406 « lieudit Bouquedaze »

N° 20 – Fourrière automobile : Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

N° 21 - Prescription d’une enquête publique portant sur le déclassement en vue de son aliénation d’une partie de la voie communale chemin de Catougnac, lieu-dit la Bressolle et acquisition de deux parcelles pour la création de voirie

N° 22 – Requalification du site Bourdariès : cession de 2 parcelles sises 15, rue des Peseignes et 29/31, Rue des Peseignes à Graulhet à la société « Les Ateliers Fourès»

La séance est publique et sera aussi retransmise en direct sur Facebook Live